Conditions générales de vente et d'utilisation

Toutes les commandes effectuées sur le site http://www.inknowclothing.com (ci-après désigné « le Site ») propriété de la micro-entreprise nommée "Inknow", enregistrée à la chambre des métiers de Dax, son numéro RCS est: 751689977, sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
La société Inknow (ci-après dénommée « Inknow ») se réserve la possibilité de modifier à tout moment le site et la version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

La société Inknow est une entreprise crée et dirigée par Monsieur Marty Mathieu, l'adresse de l'établissement est : 180 Route du Bayle, 40170 Saint Julien en Born.
Inknow étant une micro-entreprise n'est pas soumis à la TVA, selon l'article 293 B du CGI.

Le Site permet à ses utilisateurs, qui en acceptent les Conditions Générales de Vente, d’acheter des Produits à un prix fixe.

1. Le client

Pour effectuer une commande sur le Site, Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client lors de la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Inknow ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit au Client.

2. Les produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site de la société Inknow, dans la limite des stocks disponibles. Inknow apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité avérée du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra contacter le service client, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Inknow qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Inknow fait de son mieux pour s’assurer que toutes les images correspondent le plus fidèlement aux couleurs du Produit réel que le Client achète, mais ne peut garantir une équivalence parfaite en raison des divers facteurs incalculables liés aux multiples configurations informatiques possibles. Les couleurs générées sur le Site peuvent varier selon la façon dont est calibré le moniteur du Client.

3. Les commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Inknow, le client devra passer par différentes étapes et doit impérativement les suivre pour finaliser sa commande. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Inknow peut refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Inknow informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de Inknow à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Inknow se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Pour tout achat réalisé sur le Site, un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits commandés, prix, taille, quantité, provenance…) est adressé au Client par Inknow. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Inknow du contenu de sa commande.

4. Le prix et les modalités de paiement

Le prix figurant sur la page du produit sur le Site est indiqué en euros, hors participation aux frais de port. Inknow étant une micro-entreprise n'est pas soumis à la TVA, selon l'article 293 B du CGI. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, le prix total de la commande avec frais de port compris est indiqué au panier. Inknow se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

La transaction pour régler vos achats est comptant le jour de la commande effective. Le règlement s’effectue par Carte Bancaire (VISA®, MasterCard® et American Express®) via nos partenaires Stripe™ ou via PayPal™ (Compte PayPal ou cartes bancaires VISA®, MasterCard®, American Express® et Maestro®). Les données de paiement ne sont ni utilisées, ni échangées, ni stockées par Inknow. Les données enregistrées par les systèmes de paiements (PayPal™ / Stripe™) constituent par ailleurs la preuve des transactions financières effectuées.

05. La livraison et les frais de port

Les Produits commandés sur le Site sont directement expédiés par Inknow par le service de La Poste, en lettre suivie ou Colissimo. Une fois le Produit expédié, le Client sera informé de la mise à disposition du numéro de suivi de sa commande par e-mail.

Les frais de port sont distingués en trois catégories sont calculés par commande. Ils prennent en compte l'envoie et les frais d'emballage.

FRANCE: 6 euros, EUROPE: 12,90euros, ALGERIE, MAROC, TUNISIE: 16,90euros, MONDE: 24euros.

Les frais de port sont offert à partir de 60euros pour la France seulement.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué une adresse de livraison exacte et complète, d'avoir vérifiés les informations comme notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exclusivement communiqués à titre indicatif, et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison couramment constatés, en fonction des pays d’expédition et de réception de la marchandise. Inknow ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de leur fait. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant, produit détérioré…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Inkonw, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du Produit.

06. Le droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour à ses frais du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit neuf, dans son emballage d'origine, non lavé, non porté, non utilisé, non détérioré, devra être renvoyé en courier suivi suivant les modalités de retour ci dessous. Art 09.

07. Les modalités de retour

Le retour devra s’effectuer par courrier à l’adresse l’adresse suivante :

INKNOW
180 Route Du Bayle
40170 Saint Julien en Born
FRANCE

Dans tous les cas, le produit neuf, dans son emballage d'origine, non lavé, non porté, non utilisé, non détérioré, devra être renvoyé en courier suivi, accompagné du numéro de commande correspondant. Dés la réception du Produit, et à condition que les modalités de retour soient respectés, Inknow échangera ou remboursera au Client les sommes déjà versées pour l'article correspondant, déduction faite des frais d’expédition. Le Client doit impérativement conserver la preuve de son envoi postal. Cette preuve de dépôt pourra être réclamée par Inknow, dans le cas ou un litige émanerait suite à un défaut de réception du retour par Inknow.

08. Le remboursement

Les remboursements des Produits dans le cas d'une rétractation seront effectués par Inknow dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits Produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat.

09. Contact et service client

Dans le cadre de sa commande, Le Client peut contacter Inknow pour toutes informations utile en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet ou par e-mail à "contact@inknowclothing.com". Le Client peut également contacter Inknow par courrier à l’adresse suivante :

INKNOW
180 Route du Bayle
40170 Saint Julien en Born

10. Force majeure

La responsabilité de Inknow ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil français.

11. Conservation des données et convention de preuve

Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation français, Inknow assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par le Client, qui peut en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et touts les documents électroniques échangés entre Inknow et le Client, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Ces derniers conserveront les documents électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code Civil français.

12. Litiges et droit applicable

En passant une commande sur le site http://www.inknowclothing.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles. Toute commande prise par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter Inknow pour tenter de trouver une solution amiable. Dans le cas ou aucun accord amiable n’aurait pu être trouvé, la loi française sera seule applicable au présent contrat, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d’autre part, des dispositions de la loi française qui seraient contraires aux présentes conditions. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes conditions, devra être soumis aux tribunaux du ressort du siège social de la société Inknow.

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